Le mois de juillet est souvent propice à la vente ou à l’achat d’une maison. Louise Gagnon de groupe sutton — immobilier estrie a donc souhaité nous parler d’une partie plus sombre d’un tel nouveau départ : les vices cachés!
Qu’est-ce qu’un vice caché?
Les vices cachés c’est un problème qui existait déjà sur la propriété lors de la transaction (vente/achat), qui est inconnu de la part de l’acheteur, mais qui peut être connu de la part du vendeur.
C’est un problème qui n’est pas apparent et qui aurait été déterminant pour la transaction s’il avait été connu de la part de l’acheteur : soit la personne n’aurait pas acheté la propriété, soit elle aurait demandé une diminution du coût de celle-ci.
Quand on parle de vice caché, on parle d’un problème grave. Par exemple, le sous-sol est fini, mais lors de rénovations, l’acheteur se rend compte qu’il y a une grosse fissure dans la fondation. Ce problème-là n’était apparent ni de l’extérieur ni de l’intérieur.
Que faire?
En cas de problème ou de vice caché, vous devez aviser la personne qui vous a vendu la propriété AVANT de faire les rénovations et non après. Il y a une procédure à respecter, on ne peut placer le vendeur devant le fait accompli à moins qu’il y ait une urgence d’agir. Le vendeur doit faire partie de la solution et doit se présenter en personne à la propriété dans un délai donné par l’acheteur.
En résumé :
- Vous devez communiquer avec le vendeur et lui exposer le problème.
- Le vendeur devra se déplacer à la propriété dans le but de constater le problème.
- Les deux parties devront trouver un terrain d’entente pour régler le problème.
- S’il n’y a pas entente, vous pourrez vous tourner vers les tribunaux.
Si vous êtes le vendeur et que vous faites face à cette situation, on vous conseille de vous faire accompagner par une personne de confiance lors de la visite de votre ancienne propriété et de prendre des photos. Après avoir constaté la situation, vous pourrez signer une entente ou demander l’aide d’un avocat.
Il ne faut pas oublier qu’il existe aussi des cas où ce sont les acheteurs qui sont mal intentionnés et qui essaient de profiter du vendeur en leur envoyant des factures de rénovations ou en prenant des procédures. Soyez vigilants!
Si vous n’étiez pas au courant que la propriété avait ce problème, vous pouvez aussi vous tourner vers la personne qui détenait la maison avant vous et avoir des recours si le problème existait lors de la transaction avec lui.
Existe-t-il des moyens de se protéger lors de l’achat ou la vente d’une maison?
Bien sûr! Maintenant, la Déclaration de vendeur est obligatoire lors des contrats de courtage. Celle-ci détaille l’état de la maison et son historique (toiture, vermine, drains français, etc.), et ce, au meilleur de la connaissance du vendeur.
C’est là que le vendeur doit tout dire puisque ce document pourrait le protéger contre d’éventuels recours. L’inspecteur qui sera engagé pour l’inspection de la maison pourra s’y fier afin de vérifier les points mentionnés. L’acheteur se doit aussi d’être vigilant et de vérifier de son côté afin d’éviter des mauvaises surprises.
En tant que courtier, nous nous assurons que l’acheteur a bien pris connaissance de la Déclaration du vendeur en lui faisant signer. Ça protège donc toutes les parties : le vendeur, l’acheteur et nous aussi! Puisqu’il est déjà arrivé que des clients nous cachent la vérité, qu’ils mentent sur l’état de leur maison tout en mentionnant à l’acheteur nous avoir fait part des problèmes reliés à la propriété lors des rencontres préparatoires à la vente de leur maison! En faisant signer le document par le vendeur et l’acheteur, nous nous assurons que toutes les parties sont au diapason.
La vente sans garantie légale est-elle une solution contre les recours?
Les vendeurs ont peur des recours juridiques, surtout pour les vieilles maisons. Ils prennent donc la décision de vendre leur propriété sans garantie légale.
Malheureusement, la vente sans garantie légale ne fait pas que vous ne serez pas responsable en cas de découverte de vices cachés en plus d’entraîner une baisse du coût de revente de la maison. Vous perdrez donc de l’argent tout en n’étant pas couvert contre les recours juridiques! Je vous conseille plutôt de remplir la Déclaration du vendeur comme il faut, en donnant le plus de détails possible et étant honnête avec votre courtier immobilier.
Si vous êtes encore inquiets, vous pourriez aussi faire faire une inspection de prévente. De cette façon, vous aurez une garantie supplémentaire pour vous protéger.
Le choix de l’inspecteur, c’est important?
Que oui! En immobilier, nous ne sommes pas formés pour voir les problèmes non apparentss alors que l’inspecteur l’est. Il est donc prudent de confier l’inspection à un professionnel. Votre courtier peut vous conseiller des professionnels de l’inspection qui ont des assurances professionnelles et qui travaillent dans le secteur de la propriété désirée.
Pourquoi ces deux critères? Eh bien parce que si votre inspecteur n’a pas d’assurances, et qu’il a mal fait son travail, vous ne pourrez prendre de recours contre lui. Deuxièmement, il est toujours préférable de choisir une personne qui travaille dans le secteur parce qu’elle sera au courant des problèmes environnants (par exemple, s’il y a de la pyrite dans le secteur).
Bien que votre frère ou votre beau-frère soit compétent, on recommande toujours une inspection faite par un professionnel, car en cas de vices cachés, vous ne seriez pas protégés. Aux yeux du juge, vous aurez manqué de vigilance en tant qu’acheteur en ne faisant pas inspecter votre future maison.
En cas de doute, l’inspecteur pourrait aussi vous aiguiller vers d’autres professionnels pour vérifier des points que lui ne fait pas (l’électricité, la plomberie par exemple). Ils vous donneront aussi des conseils pour l’entretien de la propriété.
Est-ce que le courtier assiste à l’inspection?
Certainement! Comme ça, nous sommes capables d’expliquer à notre client les choses qui ont été dites et qui auraient été mal comprises par ce dernier.
Et en cas de recours pour vices cachés, les courtiers immobiliers continuent d’aider le client. Nous vous guiderons sur les procédures à prendre et comment vous y préparer. Le courtier peut aussi faire de la représentation en cour s’il y a recours judiciaires. De plus, il est bon de savoir que chez Sutton, vous pouvez bénéficier d’un certificat de protection nommé Sutton Sécur. Sans condition et valide à vie. Tant qu’il n’y a pas d’autres transactions sur ladite propriété, que l’acheteur ou le vendeur habite toujours à l’adresse du certificat, celui-ci vous offre jusqu’à 3 000 $ de frais d’avocat spécialisé en immobilier.
Même quand la transaction est terminée, vous pouvez compter sur nous. Nous sommes là pour vous supporter, peu importe si vous êtes le vendeur ou l’acheteur!
Des questions? Commentaires? Écrivez-nous : collabos@lesradieuses.com
Louise
