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1-Propriété du Site, de ses éléments, des droits d’auteur, des marques de commerce et noms de domaine

Tout le matériel utilisé ou affiché sur le Site, y compris les marques de commerces, noms de domaine, textes, éléments graphiques, logos, icônes, images, illustrations, dessins et clips audio ou vidéo, le langage HTML, les codes logiciels et les marqueurs méta sous-jacents, ainsi que le regroupement, l’arrangement et l’assemblage de ce matériel (le « Contenu du Site ») sont la propriété exclusive de Les Radieuses, ou de tiers et sont protégés par les lois en matière de droits d’auteur, de marques de commerce et des autres lois applicables. 

2-Utilisation du Site

Vous êtes autorisé à afficher sur votre ordinateur et tout appareil mobile, à télécharger et à utiliser le Contenu du Site, et à en imprimer une seule copie, uniquement pour votre utilisation personnelle non commerciale, à la condition de ne pas modifier, vendre, reproduire, distribuer, retransmettre, publier, afficher ou rediffuser le Contenu du Site, ni d’en faire des œuvres dérivées ou de les utiliser autrement à des fins commerciales, sans le consentement préalable écrit de Les Radieuses. Évidemment, aucune disposition des présentes ne vous confère de droits de propriété sur le Site ou le Contenu du Site. Dans le cas où vous souhaiteriez utiliser le Contenu du Site pour des fins autres que vos fins personnelles ou modifier le Contenu du Site, nous vous prions de communiquer avec nous par courrier électronique à [email protected]. 

Vous ne pouvez encadrer ou contenir au moyen de techniques d’encadrement le Contenu du Site ou toute autre information appartenant à Les Radieuses, ainsi que d’utiliser des marqueurs méta ou d’autres « textes cachés » employant notre nom, les marques de commerce, les marques de tiers ou le Contenu du Site sans notre consentement écrit. 

Vous convenez de n’utiliser le Site qu’à des fins licites. Vous reconnaissez que vous ne pouvez accéder le Site à partir d’un territoire où son utilisation ou son contenu sont interdits par la loi. À cet égard, vous convenez que Les Radieuses ne peuvent être responsables de la conformité aux lois locales étrangères qui peuvent être applicables à vous. 

3-Politique de protection des renseignements personnels

Collecte des renseignements personnels

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Droit d’opposition et de retrait

Droit d’accès

Sécurité

4-Modifications au Site

Les Radieuses peuvent modifier ou interrompre, en tout temps, de façon temporaire ou permanente, toute partie du Site, et de limiter ou d’interdire l’accès au Site, avec ou sans avis. 

5-Hyperliens

Le Site contient des hyperliens vers des sites web de tiers. La présence de ces hyperliens ne signifie pas que Les Radieuses donnent leur aval ou endosse les activités de l’autre partie, ou vice versa, ni qu’il existe un lien entre Les Radieuses et l’autre partie. Nous ne sommes aucunement responsables de la disponibilité de ces autres sites web ni à l’égard de leur contenu. Lorsque vous accédez un autre site web, vous devriez lire les conditions d’utilisation qui le régit avant de l’utiliser et de divulguer tout renseignement personnel. 

Les Radieuses encouragent les hyperliens au Site. Cependant, elles ne souhaitent pas être liée à quelque site de tiers i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou règlementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de Les Radieuses ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales et/ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. Les Radieuses se réservent le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au Site à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site sur demande de Les Radieuses.  

6-Responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que le Site et le Contenu du Site sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Le Site peut comprendre des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Si vous téléchargez ou obtenez autrement le Contenu du Site ou le contenu de tiers au moyen du Site, vous le faites à vos risques et êtes seuls responsables de tout dommage causé à votre ordinateur ou de toute perte de données pouvant en résulter. 

Les Radieuses, les sociétés de leur groupe, leurs filiales et leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, représentants et conseillers respectifs ne sont en aucun cas responsables envers vous de dommages, réclamations, pertes, dépenses ou dettes directs, indirects, particuliers, consécutifs ou exemplaires, de quelque nature que ce soit, découlant de fautes, d’omissions ou de négligence de nature contractuelle, légale ou autre, résultant notamment : i) du fait que vous avez accédé au Site, au Contenu du Site, au contenu de tiers ou à un site web accessible par hyperlien à partir du Site, ou que vous les avez utilisés ou que vous avez été incapable d’y accéder ou de les utiliser; ii) d’un défaut de fonctionnement du Site, du Contenu du Site ou du contenu de tiers lié à une erreur, une omission, une interruption, une défaillance, un retard d’exécution ou de transmission, un virus informatique ou un dérangement de ligne; ou iii) de toute autre chose liée au Site, au Contenu du Site ou au contenu de tiers. 

7-Absence de conseil

Le Site pourrait, de temps à autres, rendre disponible de l’information reliée à divers champs de pratique professionnels (« l’Information professionnelle »). L’Information professionnelle est fournie uniquement à des fins éducatives et de divertissement et ne devraient en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour un traitement particulier, un produit ou un plan d’action. L’utilisation du Site ne doit pas remplacer des consultations avec un professionnel qualifié. 

8-Transactions

Dans l’éventualité où vous commandez des marchandises et/ou des services sur le Site, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts. Les Radieuses, à leur entière discrétion, se réservent le droit à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande. Vous reconnaissez que le prix des marchandises et services peut changer sans avis et que les marchandises et services sont fonction des disponibilités. 

Dans l’éventualité où, par l’intermédiaire du Site, vous achetez en ligne des produits et/ou services offerts par des tiers (des « Marchandises de tiers »), Les Radieuses ne sont pas responsables de la légalité, de la qualité, de l’exactitude, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la Marchandise de tiers. Si vous procédez à un achat sur un Site tiers hébergé par le Site ou lié au Site, les renseignements obtenus au cours de votre visite du Site tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le Site tiers et non par Les Radieuses. 

Vous dégagez ainsi Les Radieuses, leurs compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, actionnaires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs de l’ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou utilisation des Marchandises de tiers offerts sur le Site ou sur des Sites tiers par l’intermédiaire du Site.  

9-Indemnisation

Vous acceptez de tenir Les Radieuses, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, actionnaires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des Conditions d’Utilisation; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser le Site et/ou ses fonctionnalités ou tout site auquel le Site est ou peut être lié à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du Site et/ou ses fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la règlementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation. 

10-Loi applicable

Votre utilisation du Site, de ses fonctionnalités et ses conditions d’utilisation est régie par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site, ses fonctionnalités ou ses conditions d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Sherbrooke, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. 

11-Dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions d’utilisation a été effectuée le 13 mars 2024 

12-Contact

Faites parvenir vos questions, commentaires ou avis de violation par courrier électronique à l’adresse [email protected].